J.O. 66 du 18 mars 2006
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0610653V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 février 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 14 février 2006 à l'agence Regard'Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.